1804 : regroupant près de 2.300 articles, le « Code civil des français » restera dans l’histoire comme l’acte d’unification du droit (et de la nation ?), mais « a néanmoins subi l’épreuve du temps, de ...

Quelques semaines seulement après la publication de loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du ...

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Adama SY a soutenu une these de doctorat en droit prive sur : << La ...

Les Français s’estimant proches de la gauche ne sont pas majoritaires à penser que le droit français doit primer sur le droit européen en matière d’immigration, ils ne sont que 45 %. À l’inverse, ils ...

Vrai. En faisant partie de l’Union européenne, les 27 États membres acceptent aussi un principe : celui de la primauté du droit européen (Costa c/Enel, 1 964). Cela « signifie qu’en cas de ...

Michel Villette does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

L'étude du Conseil d'Etat a pour objet d'analyser l'influence du droit et du système juridique au niveau international et notamment au regard des droits anglo-saxon et germanique que ce soit au sein ...

Est-il possible de déconnecter le mariage religieux et le mariage civil ? Même si elle n’est pas évoquée publiquement, cette idée est avancée par certains milieux catholiques, en cas de légalisation ...

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 25 avril 2002 deux arrêts qui pourraient bien entraîner une mutation profonde du droit français de la responsabilité du fait des ...

Monsanto, le producteur du pesticide Roundup utilisé en agriculture, a été condamné par un jury d’Oakland, aux États-Unis. Les dommages punitifs sont une sorte de peine privée, une sanction civile ...

Les questions liées au droit du sol sont indissociables de celles liées à la nationalité, c'est-à-dire à la citoyenneté, mais aussi au droit du sang. Les fondements de l'octroi de la nationalité ...

Par l'adoption en première lecture, mardi, de la proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", les députés français ont validé l'inscription dans le code ...