La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Le conseil municipal de Toronto a approuvé une hausse des droits de mutation ...

La surtaxation de la plupart des nouveaux propriétaires a fait bondir les droits de mutations en 2025. Alors la préparation du prochain budget d’environ 1, 3 milliards d’euros, qui sera voté en ...

Le projet de loi de finances a donné la possibilité aux départements d’augmenter leur taux sur les Droits de mutation à titres onéreux (DMTO). De nombreuses collectivités l’ont déjà voté pour une ...

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui constituent l’essentiel des « frais de notaire » augmentent en Charente-Maritime. Le conseil départemental a voté ce jeudi matin une hausse de 0,5 % ...

La section pétanque de l’Entente Sportive Thaonnaise, forte de 70 licenciés, a présenté un bilan riche en animations et compétitions lors de son assemblée générale, marquée notamment par l’annonce ...

Les droits de mutation constituent une ressource essentielle pour les départements, représentant jusqu’à 20 % de leurs recettes totales. Depuis deux ans, cette manne s’est amenuisée, plombée par une ...