Les tableaux d’avancement dans la police nourrissent un copieux contentieux. Alors que la comparaison des mérites respectifs des fonctionnaires est bien souvent le critérium de la légalité de ces ...
Par une décision n° 494592 en date du 6 mai 2025, le Conseil d’Etat a précisé les règles applicables à la procédure d’avancement de grade par inscription au tableau d’avancement. En effet, après avoir ...
Le Journal officiel du 12 juin a publié : 1) Le tableau d'avancement pour le grade de commandant, des années 1946, 1947 et 1948, armée de terre, réserve. Environ 1 800 officiers des différentes armes ...
MM. Chaban-Delmas, ministre de la défense nationale, et Pierre Métayer, secrétaire d'État aux forces armées (terre), répondent cet après-midi à l'Assemblée nationale à MM. Beauguitte (R.G.R.) et ...
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