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ETAT DES LIEUX. Dans le cadre d'une location, un état des lieux est obligatoire à l'entrée du locataire dans le logement ainsi qu'à sa sortie. Modèles simples et gratuits à télécharger, conformes à la ...
De nombreuses situations nécessitent la création d’un formulaire PDF à remplir : génération de facture, formulaire administratif, création de contrats génériques… Nous avons sélectionné 5 logiciels ...
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 février 2014, est fixé le modèle du formulaire S3116g « avis d'arrêt de travail » enregistré par le secrétariat général ...
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 30 juillet 2012, est fixé le ...
Le formulaire « Avis d’arrêt de travail » doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. La notice est ...
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