Ce programme vise à soutenir les MRC et les municipalités dans la protection, la connaissance et la mise en valeur du ...

Au Québec, les prix minimums et maximums du lait de consommation sont fixés annuellement par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec à la suite de représentations des acteurs de ...

Rouler en voiture électrique au Québec, c’est possible! Se renseigner sur l’aide financière pour l’acquisition de véhicules électriques et de bornes de recharge. Aide financière pour un véhicule ...

La séparation légale, le divorce ou la dissolution de l'union civile peuvent avoir pour conséquence le versement d'une pension alimentaire à l'ex-conjoint. Détermination de la pension alimentaire à ...

Vous pouvez faire une demande pour recevoir une attestation de validité d’une autorisation d’enseigner, une copie certifiée d’une autorisation d’enseigner ou une copie certifiée d’un avis ...

L’Événement public numériQc (ÉPN) sera de retour le 18 mars prochain pour sa 5e édition! Organisé par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN), ce rendez-vous incontournable pour la ...

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2025 s’inscrit dans la volonté du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de contribuer aux objectifs gouvernementaux d’accroître la ...

Le Manuel de la présentation de l'information financière municipale (le Manuel) s'adresse à l'ensemble des organismes municipaux, c’est-à-dire les municipalités locales, les municipalités régionales ...

Le Fonds d’initiatives autochtones IV (FIA IV) est un programme d’aide financière destiné aux milieux autochtones du Québec qui s’échelonne sur une période de cinq ans (2022-2023 à 2026-2027). Il est ...

La transformation numérique, qui s’opère au Québec comme ailleurs dans le monde, représente une occasion incontournable pour renforcer des éléments fondamentaux des sociétés modernes et démocratiques, ...

En zone inondable, des mesures d’immunisation sont exigées pour protéger une infrastructure, un ouvrage ou un bâtiment contre les inondations. Ces mesures sont prévues dans le régime transitoire et ...

Requête concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État Réalisation d’un plan de bail sur le domaine hydrique de l’État Création d’un LOR ou d’une DOR sur le domaine hydrique de l’État Page ...